Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par La Petite Mireille®, dont le siège social est situé au 5 rue Camille JEANNE 14700 FALAISE, et accessibles via le site Internet www.mireilledesign.fr . En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

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### 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur procède à la vente des produits et services proposés sur le Site.

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### 2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits disponibles sur le Site. Les descriptions des produits sont les plus précises possibles, mais le Vendeur ne garantit pas que les informations contenues sur le Site sont exemptes d’erreurs typographiques ou d’interprétation.

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### 3. Commande

3.1 Passation de commande

Le Client peut passer commande sur le Site après avoir rempli son panier et validé la commande. Une fois la commande passée, le Client recevra une confirmation par email récapitulant les produits sélectionnés ainsi que le montant total à payer.

3.2 Modifications ou annulations

Une fois la commande validée, celle-ci ne pourra être modifiée ou annulée, sauf si une demande est faite dans un délai raisonnable avant l’expédition des produits. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes (par exemple, non-paiement, problème de stock, etc.).

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### 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

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### 5. Paiement

Le paiement des produits s’effectue par les moyens suivants :

- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

- [Autres moyens de paiement, comme PayPal, virements bancaires, etc.]

Le paiement est sécurisé par STRIPE, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions.

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### 6. Livraison

6.1 Délais de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la destination, et sont précisés lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai raisonnable après réception du paiement, sauf indication contraire.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille du colis et de la destination. Ils sont indiqués lors de la commande avant la validation définitive de l'achat.

6.3 Problèmes de livraison

En cas de retard ou de problème de livraison, le Client doit contacter le service client du Vendeur dans les plus brefs délais. Les risques liés à la livraison (perte, vol, endommagement) sont transférés au Client dès que les produits quittent les locaux du Vendeur.

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### 7. Réception des Produits

Le Client doit vérifier l'état des produits à leur réception. En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit notifier le Vendeur dans un délai de 2 jours à compter de la réception, et fournir toute preuve nécessaire (photos, description, etc.).

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### 8. Retours et Rétractation

8.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le Client doit retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, à ses frais, au Vendeur.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour certains produits, tels que les biens personnalisés, les produits périssables, ou les produits ouverts et non reconditionnés.

8.3 Modalités de retour

Le Client devra informer le Vendeur de sa décision de rétractation, en envoyant un email à lejeune.atta@gmail.com Après accord, le Client devra renvoyer les produits dans les 2 jours suivant la notification.

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### 9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux attentes légales, c’est-à-dire sans défaut de conformité pendant une période de [2 ans] suivant la réception des produits.

9.2 Garantie des vices cachés

En cas de défaut caché affectant un produit, le Client peut demander la réparation ou le remplacement de celui-ci, ou demander l’annulation de la vente, conformément à la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.

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### 10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de litige.

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### 11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des contenus du Site est interdite.

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### 12. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client à l’adresse lejeune.atta@gmail.com .

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### 13. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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### 14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

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Contact Service Client :

Email : lejeune.atta@gail.m

Téléphone : [numéro de téléphone] 06 25 09 03 73

Adresse : 5 rue Camille JEANNE 14700 FALAISE

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Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une agréable expérience d'achat sur Mireille design.